Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 21270 posée par M. Christophe Béchu
Décrets d'application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
-
Question n° 16832 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
-
Question n° 16347 posée par M. Roland Courteau
Affichage de la performance énergétique sur les annonces de logements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
-
Question n° 16260 posée par M. Philippe Leroy
Opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
-
Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner
Application de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question est caduque
-
Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
-
Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire
La question est caduque