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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15129 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative
La question est caduque
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Question n° 16804 posée par M. François Bonhomme
Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme
La question est caduque
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Question n° 1432S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Résidences de tourisme
La question est caduque
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Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
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Question n° 24124 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque