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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
La question est caduque