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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17822 posée par M. Roger Madec
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18704 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur les travaux dans le logement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18738 posée par M. Dominique Mortemousque
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque