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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux
Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09078 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Clauses de domiciliation dans le cadre d'un crédit immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08737 posée par Mme Sabine Van Heghe
Taxe de 9% sur l'assurance des emprunteurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir
La question est caduque
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Question n° 24761 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
La question est caduque
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Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière
La question est caduque
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Question n° 23538 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance de garantie financière
La question est caduque