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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12868 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00905 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11428 posée par Mme Colette Giudicelli
Respect du cadre juridique de la lettre recommandée électronique par certains professionnels du secteur du logement
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 24648 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur
La question est caduque
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Question n° 24761 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
La question est caduque
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Question n° 22039 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'attribution des prêts « croissance verte » à taux zéro de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque