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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02793 posée par M. Yves Daudigny
Inquiétude des salariés du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15285 posée par M. Yves Daudigny
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19499 posée par M. Yves Daudigny
Financement d'un projet de logements étudiants
La question est caduque