Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 04405 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 03626 posée par M. François Grosdidier
Taux de TVA dans le périmètre des zones ANRU
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier
Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
-
Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque