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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10888 posée par M. Hervé Maurey
Recours abusifs en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 09759 posée par M. Hervé Maurey
Recours abusifs en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey
Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey
Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement