Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13120 posée par M. Claude Domeizel

    Urbanisme et utilité publique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse

    Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner

    Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15429 posée par M. Charles Revet

    Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 15498 posée par M. Jean Louis Masson

    Pollution sonore et règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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