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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart
Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal
Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson
Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13101 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prêt à taux zéro dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 13286 posée par Mme Vivette Lopez
Incidence fiscale pour un bailleur en cas de mariage entre son locataire et l'un de ses descendants
La question est caduque
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Question n° 09480 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrat de location du bail mobilité
La question est caduque
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Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière
La question est caduque