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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac
Freins au développement de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20096 posée par M. Olivier Rietmann
Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21178 posée par Mme Florence Lassarade
Zones de non-traitement
La question est caduque