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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06737 posée par Mme Brigitte Devésa
Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21178 posée par Mme Florence Lassarade
Zones de non-traitement
La question est caduque