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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin

   Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
2. Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly

   Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   05/01/2006
3. Question n° 21026 posée par M. Michel Bécot

   Carte communale et réglementation relative aux constructions d'annexes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/12/2005
4. Question n° 19229 posée par M. Thierry Repentin

   Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/09/2005
5. Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin

   Critères retenus pour la définition d'un refuge

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/05/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye

   Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme

   La question est caduque

   19/04/2007
2. Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Règles applicables au PLU à l'encontre des bailleurs privés en matière d'espaces verts

   La question est caduque

   15/03/2007
3. Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations

   La question est caduque

   14/12/2006