Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 01289 posée par M. Jean-René Lecerf

   Fiscalisation des sociétés de HLM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
2. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

   Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009
3. Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger

   Application de la loi "Demessine"

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/06/2009
4. Question n° 10381 posée par M. André Trillard

   Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   08/10/2009
5. Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/10/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

   Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

   La question est caduque

   15/05/2008