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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04069 posée par M. Éric Bocquet
Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05832 posée par M. Philippe Dallier
Chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro
La question est caduque
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Question n° 02405 posée par M. Dominique Théophile
Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence
La question est caduque
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Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque