Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 07074 posée par M. Michel Savin

    Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 06794 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Simplification du code de la construction

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 06270 posée par M. Patrick Chaize

    Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 06081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 05834 posée par M. Philippe Dallier

    Mise en place des conseils citoyens et des formations de l'école du renouvellement urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00075 posée par M. Cédric Perrin

    Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

    La question a été transformée.

  3. Question n° 25891 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque

  4. Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

    La question est caduque

  5. Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin

    Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

    La question est caduque

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