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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 22569 posée par M. Bertrand Auban
Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0699G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 25231 posée par M. Philippe Darniche
Politique foncière et prix de vente raisonnable des terrains constructibles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 11396 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Délais de révision des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 21402 posée par M. Marcel Vidal
Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25027 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 28093 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Détournement du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 28283 posée par M. Éric Gold
Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements
La question est caduque