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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24797 posée par M. Jean Louis Masson
Limites et portée du droit d'auteur d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01190 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication