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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 23167 posée par M. Alain Houpert
Coût de l'archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier
La question est caduque
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Question n° 22660 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Protection du titre d'architecte d'intérieur
La question est caduque
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Question n° 21401 posée par M. Philippe Kaltenbach
Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt
La question est caduque