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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1020S posée par M. Yann Gaillard

   Logement des artistes plasticiens professionnels

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/04/2006
2. Question n° 0394S posée par M. Bernard Piras

   Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   15/01/2009
3. Question n° 0630S posée par M. Francis Grignon

   Problèmes résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d'architecte

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/09/2009
4. Question n° 1024S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   23/09/2010
5. Question n° 1194S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   03/02/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1227S posée par M. René-Pierre Signé

   Révision de la loi de 1977 sur l'architecture

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/03/2011