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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07383 posée par M. Gérard Cornu
Travaux sur des bâtiments classés ou inscrits
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10098 posée par M. Antoine Lefèvre
Transposition de la directive « services » et profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10131 posée par M. Yves Daudigny
Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11328 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Inquiétudes de l'ordre des architectes à l'égard de la directive « services »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11564 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1227S posée par M. René-Pierre Signé
Révision de la loi de 1977 sur l'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22660 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Protection du titre d'architecte d'intérieur
La question est caduque