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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22207 posée par M. Pierre Martin
Aide à l'association départementale des maisons pour l'insertion de la Somme
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 18890 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20575 posée par M. Marcel Vidal
Effets de la politique de rénovation urbaine
La question a été retirée pour cause de décès.