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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 18200 posée par M. Jean-Claude Carle

    Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 18201 posée par Mme Muguette Dini

    Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 18403 posée par M. Charles Gautier

    Droit de préemption : apport immobilier entre associations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 0801S posée par M. André Rouvière

    Baux associatifs

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 22294 posée par Mme Françoise Férat

    Incidences de la réforme de la procédure civile en matière de litiges locatifs

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet

    Baisse des budgets ALT

    La question est caduque