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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 16327 posée par Mme Catherine Procaccia
Reliquat d'allocation logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet
Baisse des budgets ALT
La question est caduque
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Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse constante de l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 16285 posée par M. José Balarello
Garantie des loyers intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
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Question n° 19595 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers
La question est caduque