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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08802 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une régie de distribution de l'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 18068 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments contenant de l'amiante
La question est caduque