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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson
Dommages causés lors de travaux objet d'une convention de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'installation d'un étal de vente en zone rouge du plan de prévention du risque inondation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05385 posée par M. André Vairetto
Fonctionnement des associations syndicales libres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque