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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11192 posée par M. Robert Bret
Pénurie d'aires d'accueil pour les gens du voyage dans le département des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de canalisation d'eau
La question est caduque
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque