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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq
Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02896 posée par M. Robert Hue
Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban
Inondations
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 24127 posée par M. François Grosdidier
Communes de la Moselle sinistrées par la sécheresse de l'été 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud
Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question a été retirée
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0019A posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des propriétaires d'habitation sinistrée en raison de la sécheresse de l'été 2003
La question est caduque
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Question n° 21377 posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque