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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12834 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modifications des constructions en zones naturelles
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 17021 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier
Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
La question est caduque