Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  2. Question n° 23282 posée par M. Michel Charasse

    Obligation de déneigement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 06539 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeuble frappé d'un arrêté de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 07524 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction menaçant la voie publique

    La question est caduque

  2. Question n° 20382 posée par M. Philippe Dallier

    Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

  3. Question n° 17956 posée par Mme Laure Darcos

    Occupations illégales de logements

    La question est caduque