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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 299 trouvées
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Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16841 posée par M. Jean Louis Masson
Servitudes de passage de canalisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17530 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la surface constructible
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de canalisation d'eau
La question est caduque
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Question n° 16842 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission communale de sécurité
La question est caduque
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Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
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Question n° 23796 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
La question est caduque
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Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de logement
La question est caduque