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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme
Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03737 posée par M. François Bonhomme
Difficultés relatives au transfert du droit de préemption commercial
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02596 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions de la police du bâtiment en droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier
Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 14157 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 10873 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 08876 posée par M. Roland Ries
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.