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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy
Procédures de péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras
Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
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Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque
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Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque
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Question n° 18670 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque
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Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question a été retirée