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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien du rôle de conseil des services de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 23749 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02272 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01442 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des abribus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
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Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco
Application des règles d'urbanisme aux CDEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.