Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 13904 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Procédure de recouvrement en cas de charges impayées

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 10142 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 06969 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 23042 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Evolutions législatives relatives au statut de la copropriété des immeubles bâtis

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21569 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Occupations illicites de biens immobiliers

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19189 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    La question est caduque

  2. Question n° 22164 posée par M. Raymond Couderc

    L'affaire « Apollonia »

    La question est caduque