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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10984 posée par M. Joël Billard
Construction d'habitation sur une exploitation agricole
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 11466 posée par M. Jean Louis Masson
Pièce complémentaire à une demande de permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 0933S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 14991 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle indivise
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
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Question n° 06881 posée par M. Jean-Vincent Placé
Incitation à la construction de bâtiments « basse consommation » dans la Gendarmerie
La question est caduque