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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19693 posée par M. Olivier Cigolotti
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Abris de chasse
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 20001 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 19697 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Sort des quartiers anciens dégradés en 2016
La question est caduque
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
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Question n° 19477 posée par M. Patrick Masclet
Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19066 posée par M. Claude Nougein
Avenir de l'administration du droit des sols
La question est caduque