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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12834 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modifications des constructions en zones naturelles
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00306 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposés par la loi SRU
La question est caduque
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Question n° 07589 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des bailleurs sociaux
La question est caduque