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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18406 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 11858 posée par M. Jean Louis Masson
Non-exercice de son droit de préemption par une commune
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 08964 posée par M. Claude Domeizel
Recherche d'amiante dans les habitations destinées à la location saisonnière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier
Dispositif du pass-foncier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 08482 posée par M. Thierry Repentin
Délégation du droit de préemption urbain aux directeurs d'établissements publics fonciers locaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question a été transformée.
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Question n° 07019 posée par M. Laurent Somon
Diagnostics de performance énergétique et crise du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 05155 posée par M. Roger Karoutchi
Logements dits énergivores
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 05083 posée par M. Laurent Somon
Rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement