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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Prix de l'électricité et résidences sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 05702 posée par Mme Vivette Lopez
Crise de l'immobilier neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07189 posée par M. Christian Bilhac
Complexité de mise en oeuvre des aides relevant du dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du déclassement de terrains constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
La question est caduque
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Question n° 27210 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 08299 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre les squatters
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08651 posée par M. Fabien Gay
Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique