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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02013 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Hausse des loyers en HLM
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts
Réponse du Ministère du logement
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Question n° 09254 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réquisition d'un immeuble inoccupé
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 17058 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réquisitions de logements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne
La question est caduque