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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19694 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme de l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19762 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Inquiétudes suscitées par le projet de réforme du code de l'urbanisme
La question est caduque