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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18171 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Permis de construire pour logements inoccupés menaçant ruine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  2. Question n° 12677 posée par Mme Samia Ghali

    Politique en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  3. Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade

    Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 07902 posée par M. Hervé Maurey

    Respect des normes de décence des logements locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 01722 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26067 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du règlement de lotissements

    La question est caduque