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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01998 posée par M. Robert Tropeano
Vente de logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00296 posée par M. Robert Tropeano
Accession sociale à la propriété
La question est caduque
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Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des demandes de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 21658 posée par M. Robert Tropeano
Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
La question est caduque