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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 183 trouvées

  1. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal

    Programmations en financement PLS pour 2004

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

  3. Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf

    Taxes foncières applicables aux logements-foyers

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal

    Zonage foncier dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 17325 posée par M. José Balarello

    Blocage des crédits PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix

    La question est caduque

  2. Question n° 16285 posée par M. José Balarello

    Garantie des loyers intermédiaires

    La question est caduque

  3. Question n° 00296 posée par M. Robert Tropeano

    Accession sociale à la propriété

    La question est caduque

  4. Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin

    Hébergements d'urgence

    La question est caduque

  5. Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel

    La question est caduque

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