Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 02156 posée par M. Robert Tropeano

    Augmentation problématique des loyers au regard de l'inflation

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  2. Question n° 02292 posée par M. Bertrand Auban

    Restitution des dépôts de garantie aux locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  3. Question n° 02333 posée par M. Henri de Richemont

    Baux d'habitation : justification des retenues sur le dépôt de garantie

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  4. Question n° 02341 posée par M. Jacques Siffre

    Restitution des dépôts de garantie aux locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  5. Question n° 02377 posée par Mme Françoise Férat

    Restitution du dépôt de garantie par les propriétaires à leurs locataires en fin de bail

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02993 posée par M. André Vantomme

    Le dispositif de garantie des risques locatifs

    La question est caduque

  2. Question n° 18261 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Appréciation de la vétusté d'un logement suite au départ d'un locataire

    La question est caduque

  3. Question n° 18317 posée par M. François Rebsamen

    Mise en place d'une grille de vétusté dans le secteur locatif privé

    La question est caduque

  4. Question n° 27769 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Nécessité de faire évoluer le bail mobilité pour les jeunes diplômés

    La question est caduque