Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère chargé du logement

  2. Question n° 20718 posée par M. Guy Fischer

    Fonctionnement des commissions départementales de conciliation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron

    Hébergement social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Trêve hivernale de l'énergie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier

    Droits des personnes porteuses de handicap

    La question est caduque

  2. Question n° 21187 posée par M. François Marc

    Mobilité des jeunes

    La question est caduque

  3. Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult

    Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi

    Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales

    La question est caduque

  5. Question n° 11104 posée par M. André Lardeux

    RSA et congé réduit du locataire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.