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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 18493 posée par M. Roland Courteau
Logements destinés aux victimes de violences
La question est caduque
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Question n° 18494 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement pour les femmes victimes de violences
La question est caduque