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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau
Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18493 posée par M. Roland Courteau
Logements destinés aux victimes de violences
La question est caduque
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Question n° 18494 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement pour les femmes victimes de violences
La question est caduque